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Le site WebLab-Environment.com est édité par :

La société TERA Environnement, SARL au capital de 20.000€, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 438 590 390, dont le siège social est au 628 rue Charles de Gaulle, 38920 Crolles, France et dont le numéro de téléphone est 04.76.92.10.11.

. Hébergeur du site :

Gulliver.com - Hôtel Technologique, BP100, Technopole de Château Gombert, 13013 Marseille

. Conception du site :

Vozideo - 160 chemin de la Madrague Ville, 13015 Marseille

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour du site.

L’utilisation du site est régie par les dispositions des présentes mentions légales, lesquelles sont en permanence accessibles sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Toute commande de produit sur le site nécessite l’acceptation des conditions générales de vente et des mentions légales figurant sur le site au jour de la commande.

ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES

3.1. La société TERA Environnement s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du site et dont elle serait responsable, soient effectués conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée notamment par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».

3.2. Par données à caractère personnel, il est entendu toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter, de passer une commande ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir du site.

3.3. Les informations ainsi fournies sur notre site, à travers notre formulaire d’ouverture de compte, permettent notamment le traitement de vos questions adressées via la rubrique « Contact » de notre site, le traitement de vos commandes, la sauvegarde de vos paniers d’achats et éventuellement l’envoi de nos lettres d’information relatives à nos offres de produits et services.

A cet effet, les données à caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises à notre personnel, ainsi qu’à nos éventuels prestataires.

3.4. Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la société QUALI DISTRIBUTION ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles, sous réserve de votre accord à recevoir.

L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence de vous empêcher d’ouvrir un compte client sur le site www.weblab-environment.com, d’utiliser votre compte client, ou de passer des commandes sur le site.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction et d’expédition de celle-ci.

Toutefois, la société TERA Environnement a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

TERA Environnement

628 rue Charles de Gaulle

38920 CROLLES

3.5 Les informations personnelles recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés” et recommandations émises par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et pendant une durée justifiée qui ne saurait excéder la finalité de leur traitement.

3.6 Le traitement de vos données à caractère personnel, dans le cadre de la gestion de nos fichiers de clients et de prospects, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 13/06/2012 sous le numéro 1594363.

ARTICLE 4. COOKIES

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Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre ordinateur en configurant votre logiciel de navigation, étant entendu qu’une telle restriction est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le site.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site et l’ensemble des contenus qui y sont publiés (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documentaires et les représentations graphiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société TERA Environnement, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

6.1. La société TERA Environnement ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau, sauf mention expresse dans les conditions générales de vente figurant sur ce site.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

6.2. La responsabilité de la société TERA Environnement ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

. Interruption momentanée de notre site nécessaire à son évolution, maintenance ou mise à jour

. Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents

. Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des services proposés sur le site

. En cas de force majeure empêchant la fourniture par la société TERA Environnement des services accessibles sur le site.

6.3. Par ailleurs, la société TERA Environnement ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

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Le contenu des pages éditées par des tiers et éventuellement accessibles par liens hypertextes depuis le site ne sauraient engager la responsabilité de la société TERA Environnement, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces pages.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige entre la société TERA Environnement et des commerçants ou des professionnels, relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents.

En cas de litige entre la société TERA Environnement et des non commerçants ou des non professionnels, relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation des présentes, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

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